Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat des licences du logiciel MÉDICAB 360 proposé sur le site www.medicab360.com.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales obligatoires applicables.

2. Présentation de MÉDICAB 360

MÉDICAB 360 est un logiciel de gestion destiné notamment aux cabinets médicaux privés.

Le logiciel fonctionne localement sur les ordinateurs autorisés par la licence acquise.

Le site commercial permet notamment de créer un compte client, passer une commande, suivre ses licences et transmettre les demandes d'activation générées par le logiciel.

3. Licences

Les licences MÉDICAB 360 sont proposées avec un paiement unique, sans abonnement mensuel ou annuel, sauf indication contraire clairement présentée avant la commande.

Le prix varie en fonction du nombre de postes autorisés. Les fonctionnalités du logiciel restent identiques sauf indication contraire présentée au moment de l'achat.

Chaque poste activé utilise une place parmi le nombre de postes autorisés par la licence.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH).

Le montant total correspondant à l'offre et au nombre de postes sélectionnés est affiché au client avant le paiement.

5. Commande et paiement par virement bancaire

Le client choisit la licence correspondant au nombre de postes souhaité, crée ou utilise son compte client, puis enregistre sa commande.

MÉDICAB 360 ne propose actuellement aucun paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement est effectué par virement bancaire, en dehors du site.

Depuis la page de sa commande, le client peut demander les coordonnées bancaires appropriées en contactant le service de facturation par WhatsApp ou par e-mail.

Un message contenant notamment le numéro de commande, l'offre choisie, le nombre de postes et le montant peut être préparé automatiquement. Le client doit vérifier son contenu avant de l'envoyer.

Les virements peuvent être effectués depuis un compte ouvert auprès de toute banque marocaine, sous réserve du respect des instructions bancaires communiquées par le service de facturation.

La transmission d'un justificatif ou d'une référence de virement ne suffit pas, à elle seule, à confirmer le paiement. Une commande n'est considérée comme payée qu'après la vérification effective de la réception des fonds par MÉDICAB 360.

Après cette vérification, le statut de la commande est mis à jour et la licence correspondante est créée.

6. Création et activation de la licence

Après confirmation effective du paiement, une licence MÉDICAB 360 est créée et associée au compte du client et à son cabinet.

Le client peut ensuite transmettre, depuis son espace client, une demande d'activation M360R2 générée par le logiciel MÉDICAB 360.

Le nombre maximal de postes pouvant être activés correspond au nombre de postes compris dans la licence achetée.

Après validation de la demande d'activation, le code d'activation M3 est mis à disposition dans l'espace client.

Une demande refusée peut être corrigée ou renvoyée selon les informations affichées dans l'espace client.

7. Téléchargement

Le logiciel peut être téléchargé indépendamment de l'achat d'une licence.

Une licence valide est toutefois nécessaire pour l'activation complète du logiciel.

Le client reste responsable de la compatibilité et de la bonne configuration de son environnement informatique, sous réserve de l'assistance pouvant être proposée par le support.

8. Données du cabinet

Les données médicales utilisées dans MÉDICAB 360 sont enregistrées localement dans l'environnement informatique du cabinet, selon la configuration du logiciel.

Le client reste responsable de la protection, de la sauvegarde et de l'utilisation des données enregistrées sur ses équipements.

Le client ne doit pas transmettre de dossiers médicaux de patients au site commercial, au service de facturation ou au support.

9. Support et contacts

Pour toute question relative à l'installation, au fonctionnement du logiciel, à une licence ou à une activation :

Pour toute question relative à une commande, aux coordonnées bancaires, à un paiement, une facture ou un remboursement :

10. Remboursement

Les conditions applicables aux demandes de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

MÉDICAB 360, son interface, son code, ses éléments graphiques et ses contenus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'une licence n'entraîne aucun transfert de propriété du logiciel au client.

La licence accorde uniquement au client un droit d'utilisation du logiciel dans les limites du nombre de postes autorisés et des conditions présentées lors de la commande.

12. Modification des conditions

MÉDICAB 360 peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses moyens de paiement ou des obligations légales applicables.

La version applicable à une commande est, en principe, celle disponible au moment de son enregistrement, sous réserve des dispositions obligatoires applicables.

13. Contact général

Pour toute question générale concernant MÉDICAB 360 ou les présentes conditions :

Site officiel :